Informations générales

  1. Propriétaire

    LCGPRO – SAS au capital de 40 000 €
    Siège social : 22 Avenue du valquiou 

    N° de téléphone : 01 88 33 91 04

    SIREN : 894985274
    Code Naf : 4791B

  2. Webmaster

    Mail :contact@lcgpro.fr

  3. Hébergement et Développement

     

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Lcgpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lcgpro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de LCGPRO et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

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Description des services fournis

Le site www.lcgpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Lcgpro s’efforce de fournir sur le site www.lcgpro.fr des informations aussi précises que possible, et se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, LCGPRO ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

LCGPRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du LCGPRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou service client) sont à la disposition des utilisateurs. LCGPRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LCGPRO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lcgpro.fr, des  données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lcgpro.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

En tout état de cause, LCGPRO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lcgpro.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Concernant notamment les informations relatives aux formulaires, les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant;
  • d'un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut au choix :

  • utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition via l'adresse url http:// www.lcgpro.fr/contacts
  • adresser un e-mail à notre service clientèle ou whtaspp directement via la site.
  • envoyer une demande écrite et signée au LCGPRO, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.llcgpro.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du LCGPRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du sitewww.lecomptoirgivre.com.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lxgpro.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LCGPRO. Cependant, LCGPRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit d'opposition

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique par des sociétés tierces, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition www.bloctel.fr

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lcgpro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).